Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont CHANTIERAPIDE collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Selon votre utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

a) Lors de l'inscription à la bêta

b) Lors de l'utilisation du Service

c) Données techniques

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à [À COMPLÉTER] (Joca) uniquement. Elles ne sont jamais revendues. Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions et présentant des garanties conformes au RGPD :

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment OpenAI et Twilio (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, le Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Durées de conservation

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, hébergement sécurisé).

10. Cookies

Le site utilise des cookies dont la gestion et le paramétrage sont détaillés dans notre Politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de consentement.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

La désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour une micro-entreprise dont l'activité principale ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle. En l'absence de DPO, [À COMPLÉTER] demeure responsable du traitement et répond à toute demande à l'adresse contact@chantierapide.fr.